Mobilité pour tous dans les logements, un pari qui commence avec les revêtements de sol
La construction de logements neufs a marqué le pas en 2013, avec une chute du nombre de logements autorisés (432 900, soit -12,6 % sur 2012). La baisse des constructions neuves s’observe dans tous les secteurs : - 24,3 % pour les logements en résidence, - 12,2 % pour les logements collectifs, et enfin, - 11,3 % pour les logements individuels.
Dans ce contexte délicat, quelques bonnes nouvelles méritent d’être soulignées. En particulier, l’objectif réaffirmé du gouvernement en matière de rénovation de logements anciens. Actuellement en effet, les parcs de logements construits avant 2000 représentent environ 90 % du parc total français de logements, dont 70 % ont été construits avant le premier choc pétrolier. L’État a fixé un objectif de rénovation de 500 000 logements par an afin d’atteindre une diminution de 38 % des consommations d’énergie dans le logement d’ici 2020, conformément aux orientations arrêtées dans le cadre de la loi « Grenelle ».
Cette politique de rénovation converge avec les recherches d’optimisation énergétiques au niveau des logements neufs, concrétisées par la démarche environnementale HQE (Démarche volontaire de management de la qualité environnementale des opérations de construction et de réhabilitation des bâtiments). Rappelons ici qu’il s’agit, pour les constructeurs, de remplir un certain nombre de critères (7) environnementaux ou sanitaires, parmi 14 au total, au nombre desquels on trouvera plusieurs critères concernant directement ou indirectement les revêtements de sol (confort olfactif, qualité de l’air, gestion de l’entretien et de la maintenance, etc).
PMR, tout sauf éphémère
Comme toujours dans le secteur de la construction, les normes tirent le marché. Il en va de même avec la Réglementation PMR (Personne à Mobilité Réduite), qui a été définie au sein d’un code de la construction et de l’habitation pour l’accessibilité aux personnes handicapées, notamment physiques, sensorielles, cognitives, mentales ou psychiques (JORF n°195 du 24 août 2006 - Texte n°13- Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction - NOR: SOCU0611477A).
Cette réglementation insiste en particulier sur deux points :
Les cheminements parties communes : Il faut désormais prévoir des circulations intérieures accessibles et sans danger. Les éléments structurant le cheminement doivent être repérables par les personnes ayant une déficience visuelle et facilement identifiable par les personnes ayant une déficience mentale. De ce fait, le repérage et le guidage requiert toute l’attention de la maîtrise d’œuvre.
Les Escaliers : Ceux-ci doivent être pourvus d’équipements permettant le repérage des obstacles et l’équilibre tout au long de l’escalier. En haut de celui-ci, un revêtement doit permettre l’éveil à la vigilance grâce à un contraste visuel et tactile. Enfin, le nez des marches doit être contrasté visuellement par rapport à la marche et être antidérapant
La réglementation PMR a donc des conséquences directes au niveau des revêtements de sol et des tapis d’entrée :
- Les revêtements et équipements situés sur le sol des cheminements doivent être sûrs et permettre une circulation aisée des personnes handicapées
- Les revêtements et équipements ne doivent pas créer de gêne visuelle ou sonore pour les personnes ayant une déficience sensorielle
- Les tapis d’entrée ne doivent pas gêner la progression des fauteuils roulants
Ce qui se traduit par des recommandations globales – pour les PMR et les personnes atteintes de déficience visuelle :
- Bon état des sols
- Cheminements d’accès stables et non glissants
- Sols antidérapants sur les extérieurs
- Sols non glissants
- Non éblouissants
- Matériaux antidérapants dans les zones humides
- Sols visibles
- Cheminements éclairés, bon éclairage des zones de circulation, multiplier les zones d’éclairage
- Éviter les ressauts, privilégier les pentes douces
- Pour les escaliers, penser au contraste des couleurs
- Veiller au respect des normes de classification des sols :
Les architectes et les maîtrises d’œuvre se réfèreront aux textes suivants pour ces chantiers :
- Norme UPEC (Usure-Poinçonnement-Eau-Chimie) et des coefficients de glissement R
- Cahier du CSTB 3515 sur les spécifications techniques
- Norme NF EN 13845 de 12/2005 : « Revêtements de sol résilients, revêtements de sol en chlorure de polyvinyle à résistance accrue au glissement – spécifications »
- Norme XP P05-010 de 01/2004 : « Revêtements de sol : détermination de la résistance à la glissance au moyen du plan incliné »
Le logement social montre la voie
Le secteur du logement social (9 millions de personnes logées au total) devrait, dans les années à venir, jouer un rôle important dans la mise en œuvre de la nouvelle réglementation, dans le neuf, mais aussi, et surtout, en rénovation. Rappelons en effet ici que le secteur social se doit d’accorder une priorité dans l’attribution des logements sociaux aux personnes en situation de handicap ou aux familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap. Par ailleurs, il a été institué une déduction des dépenses engagées pour l’accessibilité et l’adaptation des logements aux personnes en situation de handicap sur le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties versées aux collectivités territoriales par les organismes d’habitation à loyer modéré. Les dépenses éligibles sont justement les dépenses d’accessibilité et d’adaptation aux personnes en situation de handicap portant sur les logements locatifs appartenant aux organismes visés.