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Déclaration de confidentialité des données

Introduction
Avec la présente déclaration de confidentialité des données, nous, Forbo Holding Ltd., avons l’intention de décrire comment nous gérons les données à caractère personnel collectées, utilisées et traitées par nous ou une de nos filiales (ci-après « Forbo ») sur le site web Forbo et ses sous-pages (ci-après « Site Web ») et les droits que vous avez en tant que personne concernée.
Forbo s’est engagé à répondre aux normes élevées en matière de confidentialité des données et le traitement des données à caractère personnel par Forbo sera exclusivement en conformité avec la législation applicable en matière de protection des données (en particulier, le Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD de l’Union Européenne). Tandis que l’utilisation du présent Site Web est en général possible sans partage de données personnelles quelconques, vous ne pourriez bénéficier de certains services sur le présent Site Web que si vous choisissez de partager volontairement vos données personnelles avec nous.
Forbo a mis en place un ensemble de mesures techniques et organisationnelles pour préserver la confidentialité des données à caractère personnel traitées sur le présent Site Web. Néanmoins, la transmission de données par Internet peut représenter un risque de sécurité et par conséquent une protection absolue de vos données personnelles ne peut être garantie.


Informations collectées par Forbo
Forbo est amené à collecter de différentes manières des données à caractère personnel des utilisateurs, par exemple lorsque vous visitez le Site Web, si vous vous êtes abonné à des services d'information comme l’envoi de la newsletter ou en relation avec d’autres activités, services, fonctions ou ressources que Forbo rend accessible sur son site web.
En visitant le présent Site Web, certaines informations appelées données d’utilisation sont collectées comme les types de navigateur et les versions utilisées, le site web par lequel notre Site Web a été visité, la date d’accès et la durée, l’adresse du protocole Internet (celle-ci est cependant anonymisée dans la mesure où elle ne permet pas de déduire l’identité de personnes individuelles) et le fournisseur des services Internet du système d’accès. Forbo utilise uniquement ces données pour fournir correctement le contenu du présent Site Web et optimiser à la fois le contenu et la publicité de notre Site Web, pour garantir la viabilité à long terme de nos systèmes informatiques et technologies web et de fournir aux autorités chargées de l’application de la loi les informations indispensables pour la poursuite pénale en cas de cyberattaques. Forbo n’utilisera pas ces données pour tirer des conclusions sur la personne concernée. Les données contenues dans les fichiers journaux du serveur sont sauvegardées séparément des données à caractère personnel fournies par la personne concernée.
D’autres données comme votre nom, adresse email, numéro de téléphone ou toutes autres informations personnelles sont uniquement collectées si vous partagez ces données volontairement avec Forbo.

Services d’abonnement et formulaires de contact
Sur le présent Site Web, les utilisateurs ont la possibilité de s’abonner aux bulletins d’information et autres publications de Forbo, de nous contacter au moyen de formulaires et de commander des services chez Forbo. Au niveau du masque de saisie, vous pouvez voir quelles données à caractère personnel sont transmises. À part de ces données, nous mémorisons également l’adresse IP attribuée par le fournisseur de services Internet au système d’exploitation lequel la personne concernée utilise au moment de l’enregistrement, ainsi que la date et la durée de l’enregistrement afin de nous protéger contre des abus potentiels.
Si indiqué sur le formulaire, nous pouvons également combiner vos données d’utilisation et les données transmises afin de pouvoir identifier vos préférences.
Les données à caractère personnel recueillies de cette manière seront utilisées uniquement pour la finalité du partage de ces données avec Forbo, c’est-à-dire pour envoyer les bulletins d’information ou les autres publications auxquelles vous êtes abonnés, pour répondre à des demandes de renseignement de votre part ou afin d’exécuter les commandes que vous avez passées. En outre, nous pouvons nous servir des données pour vous contacter au sujet de produits pertinents pour vous. Vous pouvez à tout moment vous désabonner et retirer votre consentement accordé à nous pour le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez soit utiliser le lien correspondant disponible dans chaque bulletin d’information soit vous désabonner à tout moment en nous envoyant un email à newsletter.fr@forbocompany.com

Cookies
Forbo utilise des cookies sur le présent Site Web afin de pouvoir vous offrir les services de Forbo.
Vous avez la possibilité de refuser la sauvegarde et le dépôt de cookies en ajustant le paramétrage de votre navigateur en conséquence. De plus, des cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment au moyen de votre navigateur ou d’autres programmes logiciels. Cela est possible avec tous les navigateurs les plus répandus. Néanmoins, Forbo insiste sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourriez pas utiliser pleinement toutes les fonctions sur le présent Site Web. Pour plus de détails, veuillez-vous reporter à notre politique en matière de cookies ci-après.

Base juridique pour le traitement
Aux fins et en ce qui concerne le RGPD (si applicable), nous voudrions exposer ici la base juridique sur laquelle nous nous fondons pour notre traitement des données à caractère personnel. La majorité des activités de traitement en relation avec notre Site Web est fondée sur l’Article 6 (1) (f) du RGPD puisque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Forbo ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel. L’Article 6 (1) (a) du RGPD sert de base juridique pour toutes les opérations de traitement pour lesquelles nous avons obtenu le consentement pour une finalité spécifique. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie, par exemple lorsque des opérations de traitement sont nécessaires pour la livraison de biens ou la prestation de services, le traitement est fondé sur l’Article 6 (1) (b) du RGPD. Ceci est tout aussi valable pour les activités de traitement qui sont nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas d’enquêtes relatives à nos produits ou services. Lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Forbo est soumis, par exemple l'acquittement d'obligations fiscales ou rendre compte aux autorités publiques, le traitement est fondé sur l’Article 6 (1) (c) du RGPD.

Partage des données à caractère personnel
Nous ne transférerons, ne vendrons ou ne partagerons pas les données à caractère personnel collectées à/avec des tierces personnes à moins que vous soyez d'abord avisé par nous sur un pareil transfert, vente ou partage et que vous ayez consenti expressément à un tel partage. Néanmoins dans le champ d’application défini ci-dessous, Forbo se réserve le droit de partager les informations collectées avec des tiers : (i) partage avec des sociétés affiliées ou sous contrôle, de même avec des sous-traitants, qui sont soumis à la présente déclaration de confidentialité des données ou qui adhèrent à des principes de conduite qui offrent, au minimum, une protection identique à cette déclaration de confidentialité de données ; (ii) partage avec des prestataires de services qui administrent le Site Web ou qui fournissent d’autres services, tels que le contrôle du trafic d’un site web ou la compilation d’analyses statistiques; (iii) pour la protection de Forbo et de tiers, les informations collectées pourront le cas échéant être partagées si un mandat légal pertinent l’exige ou si ce partage est nécessaire pour respecter ou appliquer les conditions d'utilisation ou protéger les droits de Forbo et ceux de tiers.
Dans les circonstances énoncées ci-dessus, vos données pourront le cas échéant être transférées vers des pays tiers en dehors de la Suisse ou de l’Espace économique européen (ci-après « EEE »). Les transferts des données à caractère personnel vers un pays tiers en-dehors de l’EEE sont fondés sur des décisions d’adéquation ou des garanties appropriées, et en particulier les clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne.
Veuillez nous contacter si vous désirez obtenir une copie des garanties spécifiques afférentes au transfert de vos données à caractère personnel (Article 13 (1) (f) du RGPD).

Pour combien de temps les données à caractère personnel sont-elles conservées ?
Nous traitons et conservons les données à caractère personnel uniquement, aussi longtemps que nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, en tout cas, aussi longtemps qu’exigé par les dispositions applicables en matière de durée de conservation de données, et nous supprimerons systématiquement les données à caractère personnel par la suite.

Quels sont mes droits en tant que personne concernée ?
Toute personne concernée a le droit d’accès en vertu de l’Article 15 du RGPD, le droit de rectification en vertu de l’Article 16 du RGPD, le droit d’effacement des données en vertu de l’Article 17 du RGPD, le droit à la limitation du traitement des données en vertu de l’Article 18 du RGPD, le droit d’opposition en vertu de l’Article 21 du RGPD, et si applicable – le droit à la portabilité des données en vertu de l’Article 20 du RGPD. De plus, si vous considérez que vous êtes concerné, il existe également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle conformément à l’Article 77 du RGPD.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement accordé à nous pour le traitement de vos données personnelles. Cela vaut aussi pour le retrait de déclarations de consentement qui ont été faites avant l’entrée en application du RGPD, c’est-à-dire avant le 25 mai 2018. Toutefois, une telle révocation n'affectera pas le traitement des données qui a eu lieu avant votre retrait du consentement.

Google Analytics
Le présent Site Web utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet de Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis (ci-après « Google »). La mesure de l'audience d'un site Web (également appelée Web analytics) regroupe l’enregistrement, la collecte et l'analyse de données en fonction du comportement des visiteurs des pages web. Un service d’analyse de site web collecte notamment les données sur le site web à partir duquel la personne a été redirigée (appelé le référant), enregistre quelles sous-pages ont été visitées ou la fréquence et la durée moyenne des visites de la sous-page vue. La mesure de l’audience d’un site web est principalement utilisée pour optimiser le site web et réaliser des analyses coûts-bénéfices de la publicité via Internet.
Pour la mesure de l’audience par Google Analytics, le contrôleur utilise l’application "_gat. _anonymizeIp". Moyennant cette application, l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est abrégée et rendue anonyme en accédant à notre Site Web depuis un État membre de l’Union Européenne ou un autre État partie de l'accord sur l'Espace économique européen.
Le but de Google Analytics est d’analyser le trafic des visiteurs sur notre Site Web. Google se servira de ces données et informations collectées notamment pour évaluer l’utilisation de notre Site Web, générer des rapports en ligne qui montrent l’activité de celui-ci, et pour nous fournir d'autres prestations en lien avec l'utilisation de notre Site Web.
Google Analytics dépose un cookie dans le système d’exploitation de la personne concernée. Avec le dépôt du cookie, Google est en mesure d’analyser l’utilisation de notre Site Web. À chaque appel à une des pages individuelles du présent Site Web, le navigateur du système d’exploitation de la personne concernée transmettra automatiquement des données par l’intermédiaire du composant de Google Analytics à des fins de publicité en ligne et de règlement des commissions à Google. Au cours de cette procédure technique, l’entreprise Google acquiert la connaissance d’informations personnelles, comme l’adresse IP de la personne concernée, qui sert à Google, entre autres, à connaître l’origine des visiteurs et des clics, et à générer ensuite des règlements de commissions.
Le cookie est utilisé pour stocker des informations personnelles, telles que le temps d’accès, la localisation de l’endroit à partir duquel l’accès a été effectué, et la fréquence des visites de notre Site Web effectuées par la personne concernée. Chaque fois, en visitant notre Site Web, ces informations personnelles - y compris l’adresse IP abrégée de l’accès du site web utilisé par la personne concernée - seront transmises à un serveur de Google aux États-Unis. Ces données à caractère personnel sont stockées par Google aux États-Unis d’Amérique. Le cas échéant, Google peut être amené à transmettre également ces informations personnelles collectées par le biais de cette procédure technique à des tiers.
La personne concernée peut, comme indiqué ci-dessus, empêcher à tout moment l'installation des cookies via notre Site Web en paramétrant le logiciel du navigateur utilisé et refuser de manière permanente le dépôt de cookies. Un tel paramétrage du navigateur utilisé empêchera également Google Analytics de déposer un cookie dans le système d’exploitation de la personne concernée. En outre, les cookies déjà exploités par Google Analytics pourront être supprimés à tout moment via le navigateur ou au moyen d’autres programmes logiciels.
En plus, la personne concernée a le droit de s’opposer à une collecte de données générées par Google Analytics qui est liée à l’utilisation du présent Site Web, de même qu’au traitement de ces données par Google. A cette fin, la personne concernée devra télécharger le module complémentaire de navigateur pour la désactivation Google Analytics sous le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout et l’installer. Ce module complémentaire de navigateur informe Google Analytics par le biais d’un JavaScript, que les données et informations concernant les visites de pages Internet ne peuvent pas être transmises à Google Analytics. L'installation des extensions de navigateur est considérée comme une objection par Google. Si le système informatique de la personne concernée est ultérieurement supprimé, formaté ou nouvellement installé, la personne concernée doit réinstaller les extensions du navigateur pour désactiver Google Analytics.
Pour plus d'informations, consultez la politique de sécurité et de confidentialité de Google : https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/ et http://www.google.com/analytics/terms/us.html. Vous trouverez des explications supplémentaires relatives à Google Analytics en cliquant sur le lien suivant : https://www.google.com/analytics/.

Signets vers les réseaux sociaux
Les signets vers les réseaux sociaux identifiés par le logo correspondant, sont utilisés sur le présent Site Web. Les utilisateurs de certaines plates-formes de médias sociaux peuvent se servir de ces signets pour placer des liens de sites Forbo sélectionnés dans leurs profils, afin de les annoter ou de partager la page correspondante avec leurs contacts. Chaque fois que vous cliquez sur des signets de réseaux sociaux, vous envoyez des données d'identification à la plate-forme correspondante des médias sociaux. Si vous ne le souhaitez pas, il est recommandé de ne plus activer les signets vers les sites de réseautage social. Pour plus d'informations sur la collecte des données ou le traitement et l'utilisation des anciennes données par les plates-formes de médias sociaux, référez-vous aux politiques de confidentialité des données des plates-formes de médias sociaux concernées.

Mesures de sécurité
En prenant en compte l'état de l'art, le coût de la mise en œuvre et la nature, portée et les finalités du traitement et le fait du risque d’éventuels préjudices à l’encontre des droits et libertés des personnes individuelles, nous nous efforçons de protéger adéquatement les données à caractère personnel contre la destruction et la perte involontaire ou illicite. Nous nous engageons à veiller à ce que les données à caractère personnel soient utilisées d’une manière appropriée et protégées contre l’accès, l'utilisation et la divulgation non autorisés. Nous utilisons toutes sortes de processus, mesures techniques et contrôles de sécurité physiques pour protéger les données à caractère personnel contre l’accès, l'utilisation et la divulgation non autorisés.
Par ailleurs, l’accès aux données à caractère personnel est limité aux employés, prestataires et agents qui ont besoin d'y avoir accès pour s'acquitter de leurs tâches et pour développer ou améliorer nos produits et services.

Modification de la présente déclaration de confidentialité des données
Forbo se réserve le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité des données. Forbo vous recommande de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité des données pour que vous soyez toujours au courant de la dernière démarche en date de Forbo en matière de protection de vos données personnelles. Lorsque vous visitez le Site Web, vous reconnaissez également qu’il est de votre responsabilité de revoir régulièrement cette déclaration de confidentialité des données et prendre connaissance des ses éventuelles modifications.

Droit applicable
Tous les litiges découlant de ou en rapport avec l’utilisation du présent Site Web seront régis par le droit suisse, et seront réglés exclusivement par les tribunaux du lieu du siège social de Forbo, à Baar en Suisse, à l’exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois.

Contactez-nous
Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente déclaration de confidentialité des données ou se rapportant à la gestion des données à caractère personnel chez Forbo, n’hésitez pas à nous contacter à tout moment à l'adresse indiquée ci-dessous.

Forbo Sarlino SAS
63 rue Gosset
51100 REIMS
France

Téléphone : 03 26 77 30 30

E-mail : dataprivacy@forbo.com

Juin 2020