Maîtrises d’Ouvrage : les cinq points clés de la réglementation amiante
Cette responsabilité doit s’exercer au cours des cinq étapes clés de la vie d’un chantier en présence d’amiante, à savoir :
1) Etablissement systématique d’un DTA (Dossier Technique Amiante), obligatoire depuis 2005 : la Maîtrise d’ouvrage doit faire repérer, par échantillonnage et par un organisme accrédité, la présence d’amiante dans ses locaux construits avant le premier juillet 1997, et en faire état dans ce document. Celui-ci est tenu à disposition aussi bien des pouvoirs publics (Préfets), que des éventuels locataires, des futurs propriétaires ou encore des entreprises du bâtiment appelées à intervenir sur l’immeuble. Toutes les interventions ultérieures à son établissement initial, et susceptibles d’avoir modifié la situation (travaux de retrait, nouvelles découvertes d’amiante, etc) doivent également y être consignées.
2) Avant un chantier, réalisation d’un DAAT (Diagnostic Amiante Avant Travaux) qui reprend la logique du DTA mais de manière exhaustive, afin de détecter tout l’amiante présent dans le bâtiment. L’objectif poursuivi est de permettre soit un désamiantage complet, soit la sécurisation des interventions programmées. Des mesures d’empoussièrement, non obligatoires à ce stade, mais fortement conseillées, permettent de vérifier la présence de fibres d’amiante dans l’air, qui attestent de la présence d’amiante dans les locaux.
3) Toujours avant les travaux, établissement d’un CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) dans lequel le maitre d’ouvrage précise si les travaux sont à réaliser en SS3 ou SS4. Rappelons que la sous-section 3 concerne les activités d’encapsulage (ou de confinement) de l’amiante, ou son retrait. La sous-section 4 analyse les dispositions particulières aux activités et interventions susceptibles de libérer de l’amiante, en n’intervenant pas directement sur le matériau : par exemple, pose de dalles plombantes maintenues faiblement, pose de revêtements en lés (type Sarlon trafic modul’up), flottants ou maintenus, perçage pour seuil de portes ou réparations (dans la limite de 10% de la surface totale).
4) Etablissement d’un plan de prévention, concernant les occupants de l’immeuble. Il détermine les EPC (équipements de protection collectifs) à prévoir, les dispositifs d’évacuation, précise si des travaux sont possibles en milieu occupé, ainsi que les modalités de protection des opérateurs amenés à intervenir sur le chantier (EPI pour équipements de protection individuels).
5) Gestion des déchets : le maître d’ouvrage est responsable de la bonne élimination des déchets produits – code de l’environnement. Ceux-ci doivent notamment ne pas présenter de risques d’émission de poussières pendant leur transport. C’est pourquoi ils sont conditionnés, au fur et à mesure, dans des emballages appropriés et fermés. Par extension, on parle de responsabilité des déchets « à vie », pour souligner que la maîtrise d’ouvrage doit s’assurer de leur élimination. Concrètement, c’est le BSDA (Bordereau de suivi des d’achats dangereux contenant de l’amiante) qui permet cette bonne gestion du transport et de l’élimination des déchets. Signé initialement par la maîtrise d’ouvrage, il est ensuite rempli par tous les acteurs du circuit. Une copie finale du bordereau complété lui est finalement renvoyée. La maîtrise d’ouvrage peut ainsi démontrer sa bonne gestion des déchets amiantés.
Il faut noter que ces différentes étapes sont contrôlées par des autorités différentes, de la préfecture pour les DTA jusqu’aux agents du ministère de l’environnement pour la gestion des déchets amiantés, en passant par les inspections du travail ou les autorités sanitaires pour le suivi des risques lors des chantiers. Ne pas respecter ces obligations expose donc la maîtrise d’ouvrage à de multiples contretemps pour ses chantiers à minima, et à des poursuites dans certains cas graves.