Divulgations requises par la loi allemand
Forbo Siegling GmbH
Lilienthalstraße 6/8
DE-30179 Hannover
Téléphone: +49 (0) 511 67 04 0
Fax: +49 (0) 511 67 04 305
E-mail: siegling@forbo.com
Internet: www.forbo-siegling.com
Conditions d'utilisation et décharge de responsabilité
Informations générales
La consultation et l’utilisation de la présence Internet www.forbo.com (« le Site Internet ») de Forbo Holding Ltd (« Forbo ») sont régies par les présentes conditions (« les Conditions d'utilisation »). Forbo se réserve le droit de modifier les Conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis.
En consultant le Site Internet, vous (« vous » ou « l’Utilisateur ») acceptez les Conditions d'utilisation.
Décharge de responsabilité
Le Site Internet et son contenu, c’est-à-dire tout ce que vous lisez, entendez ou voyez dessus, ont une visée purement informative. Forbo s’efforce de vérifier que les informations publiées sur le Site Internet sont correctes et actuelles, mais la société décline toute responsabilité concernant le Site Internet ou son contenu. Cela signifie en particulier que Forbo n’offre aucune garantie quant à la concision, l’exhaustivité, la légalité, la pertinence, l’utilité ou l’exactitude des informations contenues dans le Site Internet ou vers lesquelles le Site Internet fournit des liens. De plus, Forbo ne garantit pas que l’accès au Site Internet se fasse sans problème ni interruption.
Forbo n’a aucune obligation de supprimer les informations obsolètes du Site Internet, ni de les mettre à jour ou de les corriger. Forbo se réserve également le droit de modifier, d’étendre ou d’ajuster de toute autre façon le contenu du Site Internet, à tout moment et sans préavis.
Exclusion de responsabilité
Forbo assume la responsabilité des dommages causés à vous ou à des tiers par des organes de Forbo lorsqu’ils résultent d’une mauvaise conduite ou d’une omission intentionnelle ou gravement négligente ; cependant, Forbo n’assume cette responsabilité que dans la mesure exigée par le droit applicable. Toute autre responsabilité, à savoir la responsabilité des conduites autres qu’une mauvaise conduite ou une omission intentionnelle ou gravement négligente, ou des dommages causés par des agents auxiliaires (y compris les sous-traitants et les employés), est totalement exclue. L’Utilisateur utilise le Site Internet à ses risques et périls.
Liens externes
Le Site Internet de Forbo peut contenir des liens vers des sites tiers. Forbo n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les sites des tiers et par conséquent n’offre aucune garantie quant à la légalité, l’exactitude, l’utilité, la pertinence ou l’exhaustivité desdits contenus et sites. Forbo décline toute responsabilité quant aux contenus et sites tiers ou quant aux sites Internet qui pointent vers le Site Internet de Forbo ou l’affichent dans des frames.
Marque-pages sociaux
Le Site Internet de Forbo utilise des marque-pages sociaux qui sont identifiés par leur logo respectif. Les utilisateurs de certains réseaux sociaux peuvent utiliser ces marque-pages sociaux pour enregistrer les liens de sites Forbo sélectionnés dans leur profil afin de les retrouver plus facilement ou de les partager avec leurs contacts. Dès que vous cliquez sur un marque-page social, vous envoyez des données d’identification au réseau social concerné. Les personnes qui partagent des messages/informations provenant de Forbo à l’aide de marque-pages sociaux ne sont pas autorisées à parler au nom de Forbo ni à représenter Forbo. Les avis qu’elles expriment ne reflètent que leur propre opinion. De plus, les dispositions des présentes Conditions d'utilisation relatives aux liens externes sont également applicables aux marque-pages sociaux.
Droits de propriété intellectuelle
Le contenu du Site Internet, à savoir les images, les vidéos, les marques composées de texte ou d’images, les slogans logotypés, les logos graphiques, les éléments graphiques, les argumentaires, les communiqués de presse et les autres informations, sont protégés par les lois en vigueur en matière de droits d'auteur et de protection des droits de propriété intellectuelle. La reproduction, la diffusion ou toute autre utilisation de tout ou partie du contenu ou de la mise en page du Site Internet est interdite sans autorisation écrite préalable du service Communication de Forbo. Toute autorisation accordée par Forbo peut être retirée par Forbo à tout moment sans dédommagement.
Confidentialité des données
Si vous décidez de mettre vos données personnelles à la disposition de Forbo, vous acceptez que ces données soient transmises sans chiffrement préalable et vous autorisez Forbo à stocker et à utiliser ces données conformément aux dispositions de confidentialité des données de Forbo. Vous trouverez des informations plus détaillées sur la protection de votre vie privée dans la Déclaration de confidentialité des données ci-après.
Sécurité de la transmission des données
Internet est un système mondial. En utilisant le Site Internet ou en communiquant avec nous par e-mail, par formulaire de contact ou par un moyen similaire, vous donnez votre accord à la transmission non chiffrée de toutes les données que vous envoyez à Forbo. Les données envoyées par ces canaux de communication ne sont ni confidentielles ni sécurisées ; elles peuvent être perdues ou visualisées, interceptées ou modifiées par des tiers, et peuvent traverser les frontières nationales. Étant donné la configuration opérationnelle d’Internet et les risques immanents au système, toute transmission de données dont vous êtes à l’origine se fait à vos risques et périls. Les autres dispositions ne s’appliquent que si Forbo vous propose d’opter pour une transmission chiffrée. En contactant Forbo par voie électronique, vous autorisez Forbo à correspondre avec vous par voie électronique également.
Forbo décline toute responsabilité vis-à-vis de vous ou d’autres personnes pour les dommages liés à des messages envoyés à ou par Forbo par e-mail ou par tout autre système de transmission de messages électroniques.
Droit applicable
Tout litige découlant de l’utilisation du Site Internet sera régi par le droit suisse et tranché exclusivement par les tribunaux de la juridiction du siège social de Forbo à Baar (Suisse), sauf dispositions relatives au conflit de lois.
Août 2014