C’est l’arrêté du 19 décembre 2012 qui a institué le Label « Bâtiment Biosourcé ». L’objectif du régulateur est d’encourager l’usage des matériaux renouvelables dans la construction neuve et ce, quel que soit la destination du bâtiment.
Les matériaux biosourcés sont à base de matières premières issues de la biomasse – végétale ou animale, mais non fossile ou géologique. Ils se caractérisent par leur capacité à séquestrer le dioxyde de carbone atmosphérique.
Le label distingue :
L’obtention du label est liée à la présence d’une quantité minimale de matériau biosourcé incorporée, exprimée en kg/m² de surface de plancher.
Trois niveaux (ou étoile) sont accessibles, aux conditions résumées dans le tableau ci-dessous. La destination principale du bâtiment entre en compte dans le calcul des taux à atteindre.
Il faut en sus prévoir l’utilisation d’au moins deux produits de construction biosourcés, appartenant ou non à la même famille, et remplissant des fonctions différentes (structure, isolation, revêtement de sol, etc) pour obtenir le niveau 1 du label. Pour les deux autres niveaux, ce sont deux familles différentes de produits de construction biosourcés qui devront être utilisées.
Pour faciliter la reconnaissance des produits éligibles, le constructeur doit effectuer une déclaration de ses impacts environnementaux : la Fiche de Déclarations Environnementales et Sanitaires (FDES)
En outre, certains produits doivent en plus atteindre des niveaux d’exigence environnementale propres à leur catégorie. Par exemple, s’ils entrent dans le champ d’application du décret du 23 mars 2011 relatif à l’étiquetage des revêtements de sol sur leurs émissions de polluants ou COV, il devra être classé A ou A+ au sens de l’arrêté du 19 avril 2011.
Le label est délivré aux bâtiments ayant fait l'objet d'une certification sur la qualité globale du bâtiment. Trois organismes certificateurs peuvent délivrer le label bâtiment biosourcé. Il s’agit de :
CERQUAL : pour les logements collectifs et logements individuels groupés, les résidences étudiants et les logements en foyer, les EHPAD et les EHPA
CERTIVEA : pour les bâtiments tertiaires et les équipements sportifs
CEQUAMI : pour les maisons individuelles et les maisons hautes performances énergétiques
De par sa composition presque entièrement à base de composants naturels comme l’huile de lin, la poudre de bois ou encore de liège, le linoleum est un produit de construction qui permet au constructeur de valider facilement l’utilisation d’une famille de produits éligibles au label. Il n’en reste alors plus qu’une autre à valider, ce qui sera toujours le cas lorsque la structure du bâtiment repose sur l’usage de bois ou encore de béton biosourcé. Avec au passage des poids de matériau importants qui permettent d’atteindre les ratios en kg/m2 demandés par le certificateur.
Voilà sans doute pourquoi, depuis plusieurs années, le linoleum et ses constructeurs sont très souvent invités lors de manifestations organisés autour du développement de ces nouvelles approches de la construction.